La cour d'appel constate qu'un photographe avait la maîtrise totale de ses conditions de travail, ne se voyait imposer ni programme ni lieu de travail, était libre d'engager le personnel de son choix et de déterminer ses propres méthodes de travail, que, pour l'accomplissement des travaux techniques qu'il exécutait et facturait comme tels à l'éditeur, il utilisait les services de collaborateurs qu'il avait embauchés à sa guise et qu'il rétribuait lui-même, et que la société lui ...
Cour de cassation, Ch. soc., 8 décembre 1999, Gassian c/ Éditions Larivière