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Accueil > Condamnation d'un commandant de police témoignant, sans suffi samment de prudence, sur une enquête criminelle qu'il avait dirigée -

Jurisprudence


01/10/2012


Condamnation d'un commandant de police témoignant, sans suffi samment de prudence, sur une enquête criminelle qu'il avait dirigée



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Les critères de la bonne foi s'apprécient diff éremment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime et, en principe, avec une moindre rigueur lorsque l'auteur des propos diff amatoires n'est pas un journaliste qui fait profession d'informer, mais une personne elle-même impliquée dans les faits dont elle témoigne.

En l'espèce, une société d'édition avait publié un livre constituant le témoignage du commandant de police qui avait dirigé l'enquête dans le cadre de l'aff aire « Treiber », jusqu'à ce que l'action en justice soit éteinte après le suicide en prison du principal suspect. La tante de l'une des deux victimes était personnellement mise en cause dans l'ouvrage, l'auteur la suspectant d'avoir « joué un rôle dans la tragédie qui a frappé sa nièce et son amie ». Celle-ci avait ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 mai 2012, M-C. Van Kempen et a. c/ M. Cunault et a.
(deux jugements dans le même sens)
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°298
374 mots