Audiovisuel
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. soc., 8 juillet 2008, SIA UNSA c/SEPP et a.
01/07/2002
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Marque
20/05/2020
Gaspar Eléonore Avocat, DTMV & associés avocats
Tassi Jérôme Avocat, Oris avocats
Marques
22/09/2022
BOURGUIGNAT Nathalie Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
GENDRON Charlotte Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
MOYA-FERNANDEZ Natalia Avocate au Barreau des Hauts-de-Seine
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
Marques
06/04/2023
Cour de cassation, (ch. com.), 7 septembre 2022Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2022
Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l'objet du litige est une uvre de collaboration
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/C. Zidi, J. Cameron
Droit d'auteur
06/04/2023
Près Xavier Avocat - Docteur en droit, associé, Varet-Près-Killy, société d'avocats
Procédure
11/04/2021
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)