Procédure de presse (Janvier 2020-Janvier 2021)

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L'année 2020, vécue sous le prisme de la covid, a sans surprise eu des répercussions en droit de la presse, notamment en termes de suspension de la prescription de l'action publique et d'allongement des voies de recours durant la période d'urgence sanitaire. L'année écoulée a également permis de mettre en lumière les incertitudes jurisprudentielles liées à la mise en pratique de la loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la procédure pénale, au cours et à l'issue des informations judiciaires menées sur le fondement de la loi du 29 juillet 1881. Au-delà de ces questions spécifiques, la Cour de cassation a eu l'occasion de conforter et d'approfondir sa jurisprudence en matière de droit processuel de la presse.

I - Introduction de l'instance A - Compétence 1. – Détermination des compétences respectives des juges judiciaire et administratif en matière d'infractions de presse – La jurisprudence rendue ces dernières années a donné l’occasion de clarifier la question des compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif pour statuer sur des actions en réparation dans le cadre de délits de presse commis par un élu ou un agent d’une administration ou d’un service ...

Nicolas VERLY

Avocat au Barreau de Paris Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne ...

11 avril 2021 - Légipresse N°391

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