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CASTELAIN Jean Avocat au Barreau de Paris Granrut Avocats
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
01/12/2011
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
I le livre numérique et le droit d'auteur
01/03/2014
GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
L'accès des auteurs d'une uvre cinématographique au négatif du film
01/03/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 16 juillet 2002, P. Etaix et J.-C. Carrière c/ SA Les Films Marceau Concordia
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Les « droits » applicables à la communication publique
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TOUBOUL Alexandra Maître de conférences de droit privé IREDIC – LID2MS – Université Paul Cézanne