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La condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret de l'instruction n'est pas nécessaire dans une société démocratique
01/01/2007
LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE POUR RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION N'EST PAS NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 14 novembre 2006, Ministère public c/ Levy, Ardid et a.
Photojournalisme et droit
10/01/2019
Photojournalisme et exceptions au droit d’auteur
Chatry Sylvain
Kahn Anne-Emmanuelle Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 2
Kahn Anne-Emmanuelle Maître de conférences HDR à l'Université Lyon 2
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
La liberté de critique au regard de l'indépendance et de l'autorité de la justice
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Fluctuations jurisprudentielles relatives au calcul de la prime d'ancienneté des pigistes
01/11/2005
FLUCTUATIONS JURISPRUDENTIELLES RELATIVES AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES
Cour d'appel, Paris, 18e ch. C., 24 mars 2005, Renvoi après cassation Philippe Bonduel et autres c/ Publications Bonnier SA et autres
01/03/2009
Les infractions de presse janvier décembre 2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
L'obligation de réserve des magistrats et la Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
Les marchés publics de communication
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Rapport de synthèse
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Secret des affaires
09/02/2021
Droit d’accès à des informations d’intérêt général dans le domaine de la santé : le verrou du secret des affaires
Tribunal administratif, Paris, 15 octobre 2020, Sté éditrice du Monde et Mme S. H.
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