Il fut un temps où l'on considérait que la justice devait « tomber de haut », pour reprendre le mot du premier président Maurice Aydalot, une époque où l'autorité de l'institution judiciaire procédait, sinon d'une onction divine, du moins de la majesté attachée au fait de dire le droit, entouré d'un certain appareil, en des Palais faisant impression sur l'esprit des justiciables, invités à s'incliner devant la parole du juge Seul le jeu délicat de l'immunité de l'article 41 de ...
Jean-Yves MONFORT
Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
1er mars 2012 - Légicom N°48
4786 mots
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(8) Emmanuel Dreyer, Responsablités civile etpénale des medias, n° 451.
(9) Trib. corr. de Nice, 12 juillet 1962.
(10) Cass. crim. 11 mars 1997.
(11) Crim 13 septembre 2005.
(12) Cass. crim. 11 mars 1997.
(13) Basile Ader, Légipresse n° 266, p. 225, notammentcelle tirée de l'arrêt July du 14 février2008.
(14) Eric Agostini, recueil Dalloz 2009, n° 34 :« Finalement, l'arrêt implique que le détonateurde la cause d'irresponsabilité est en réalité leprincipal intéressé lui-même avec l'appui de sacorporation. L'excuse de bonne foi jouera en effetautomatiquement du fait que la clameur journalistiqueaura conféré à l'événement initiateur unretentissement suffisant. Dès lors, la Cour decassation enlève toute muselière aux crocs desjournalistes à la seule condition qu'ils chassenten meute »
(15) Agathe Lepage, Communication Commerceélectronique, septembre 2009, p. 4.
(16) Voir par ex. Crim. 26 mai 2010, pour la miseen cause d'un juge de l'application des peines.
(17) Cas du juge Fabrice Burgaud, assimilé à BenLaden : arrêt Cass. crim. du 28 avril 2009, rejetantle pourvoi contre un arrêt de condamnation de lacour d'appel de Versailles.