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Pertinence 
Date
L'exploitation des compétitions sportives
01/07/2000
À qui appartiennent les droits internet du sport ?
PROVOST Denis Avocat associé FIDAL SPORTS
01/01/2000
CHARTE D'ÉDITION ÉLECTRONIQUE Signée par Le Monde, l'Agefi, La Tribune, Libération, Investir, ZDNet et le Geste
1er mars 2000
01/01/2000
LES DERNIÈRES AFFAIRES SUR LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES DE L'INTERNET
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
L'exploitation des compétitions sportives
01/07/2000
Les exclusivités sportives face au droit du public à l'information : une conciliation parfois difficile, souvent harmonieuse
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE DOMAINE DE LA VIE PRIVÉE ET SA DÉLIMITATION JURISPRUDENTIELLE
BROSSOLLET Luc Avocat au Barreau de Paris
La pratique judiciaire
01/10/1999
L'INDEMNISATION DES ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/04/1999
DIRECTIVE 7/55/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 6 OCTOBRE 1997 modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative
6 octobre 1997
01/04/1999
DIRECTIVE 98/43 CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 6 JUILLET 1998
concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
6 juillet 1998
Le nouveau régime de soutien financier de l'industrie cinématographique
01/04/1999
Décret n° 99-130 du 24 février 1999 et arrêtés du 22 mars 1999
DAVY Stéphane Chef de la mission de la réglementation du Centre national de la cinématographie Chargé de cours en droit du cinéma et de l'audiovisuel à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
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