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Accueil > DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 8 JUIN 2000 RELATIVE À CERTAINS ASPECTS JURIDIQUES DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION, ET NOTAMMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR -
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01/01/2000
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 8 JUIN 2000 RELATIVE À CERTAINS ASPECTS JURIDIQUES DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION, ET NOTAMMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE, DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR
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8 juin 2000
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