Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis
01/09/2009
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Droit de réponse
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 11 septembre 1996, Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre-Ouest
01/06/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Fausse nouvelle
01/12/1998
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 janvier 1998, Ministère public c/ M. Arnal et S. Charpentier
Diffamation
01/12/1998
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 janvier 1998, F. Poullain c/ M. Gaillard et Le Canard enchaîné
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/12/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 2 mars 1998, Charasse c/ Colombani et Le Lay
Sondages
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 décembre 1998, Ministère public c/ S. July