Sur le même sujet

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie-France Heinic

Responsable juridique
Editions Tallandier

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > DROIT DE RÉPONSE -

Droit de réponse
/ Cours et tribunaux


01/03/1997


DROIT DE RÉPONSE



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La mise en cause, plus ou moins directe, dans les faits ou pour ses idées, du Front national, pour le meurtre d'un jeune Marocain, poussé à la Seine, en marge d'une manifestation de ce parti politique, a donné lieu, comme en l'espèce, à plusieurs demandes d'insertion du droit de réponse dans lesquelles J.-M. Le Pen contestait notamment que le FN soit un parti “d'extrême-droite” ou “raciste”.Si, par un jugement du Tribunal de grande instance de Nanterre, du 17 avril 1996, le droit de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 11 septembre 1996, Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre-Ouest
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er mars 1997 - Légipresse N°139
443 mots