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Accueil > Confirmation d'une décision de relaxe dès lors qu'est retenue la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/1998


Confirmation d'une décision de relaxe dès lors qu'est retenue la bonne foi



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Bien que l'auteur des propos poursuivis comme diffamatoires n'ait pas été en mesure d'apporter la preuve de la vérité des faits, la cour d'appel confirme la relaxe en retenant la bonne foi. Elle se fonde, pour cela, sur : le but légitime d'information du public ; une enquête sérieuse ; l'absence de caractère outrancier de l'insinuation ; la prudence et la modération dans l'expression.
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 janvier 1998, F. Poullain c/ M. Gaillard et Le Canard enchaîné
 
1er décembre 1998 - Légipresse N°157
68 mots