Diffamation
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, H. Azzouzi Billiard et J. Le Beschu c/ G. Ghosn et Sté Presse Alliance
Diffamation
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.(2e espèce)
Marque
01/10/2000
Cour de cassation, ch. crim., 26 avril 2000, Canal + c/ Bedos, Dengreville et Jimenez
Diffamation
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, J. Lang c/ S. Coignard et autres (1re espèce)
Injure
01/12/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 3 octobre 2000, B. Bonnet c/ J.-M. Colombani
Diffamation
01/01/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/ B. Ginisty
Diffamation
01/01/2001
Cour de cassation, ch. crim., 14 juin 2000, Artige, Battut et autres c/ Dugat-Bony et Melet
Publications interdites
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1998, Ministère public c/ Dreschmann
Liberté d'expression
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel