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01/10/1997
DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES : LE DROIT D'EN PARLER Bilan des Rendez-vous de 5 h de Paris II
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ?
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
01/05/2004
Les marchés de communication sont-ils tous des contrats administratifs ?
LAURIE Frédéric Maître de conférences de droit public à l'Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en France
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Compte rendu
01/07/1998
LA PRESSE FRANÇAISE DANS LE MARCHÉ MONDIAL DU MULTIMÉDIA
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
01/10/1995
Protection des personnes sur Internet : conditions posées par la CNIL
MOLE Ariane Partner, co-head of International Data Protection Practice, avocate aux Barreaux de Paris et de Luxembourg
Modification de la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique
01/01/2002
Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre III du titre III du décret du 24 février 1999 relatif au soutien
financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des uvres cinématographiques de longue durée
6 novembre 2001
Droit d'auteur des journalistes
01/11/2000
L'accord signé le 27 juillet dernier entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes,
déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunération des journalistes et auteurs, met en place un système assez original de pacte de préférence.
27 juillet 2000
01/11/2000
La carte cinéma illimité ou le cinéma à l'ère du consumérisme
PALLUEL Christine Déléguée cinéma du Syndicat des producteurs indépendants
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