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Droit d'auteur des journalistes
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01/11/2000
L'accord signé le 27 juillet dernier entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes,
ACCORD D'ENTREPRISE Entre : La Société EMAP France SA, société anonyme au capital de 235 905 700 francs français, dont le siège social est situé 19/21 rue Emile Duclaux, 92284 Suresnes Cedex, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 320 508 799, agissant tant en son nom et pour son compte, qu'au nom et pour le compte de ses filiales, telles que celles-ci sont détaillées en Annexe A aux présentes, représentée par M. Jean-Marie Simon ...