MODÈLE DE CONTRAT DE CESSION DE DROITS D'AUTEUR

Alors que la loi vient désormais régir le fait de photocopier en instituant une redevance pour reproduction par reprographie et que le développement du multimédia illustre la richesse que constifue l'information, il importe que les éditeurs puissent mettre en valeur leurs archives rédactionnelles et iconographiques.Pour pouvoir puiser dans ces mines d'information sans risque judiciaire, il importe que l'éditeur n'enfreigne pas les dispositions du code de la propriété intellectuelle qui ...