Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Le droit à l'image, possible objet de contrat
01/06/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 2e sect., 22 septembre 2005, SAS Calendrier Jean Lavigne c/ Sté Universal Music et autres
Le droit moral de l'artiste-interprète à l'épreuve des compilations
01/06/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 8 février 2006, M. Tenenbaum dit Jean Ferrat c/ Sté Universal Music
Les règles de concours ne sont pas protégées par le droit d'auteur
01/06/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 29 novembre 2005, Sté Marie-Claire album c/ Mme T. Hamel
Droit d'auteur
01/09/2006
Cour de cassation, ch. crim., 30 mai 2006, Syndicat de l'édition vidéo, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ M. Aurélien X.
Présomption d'innocence
01/09/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2006, M. David Hotyat c/ Mme Anne-Marie Couderc SNC Hachette Filipacchi Associés
Vie privée
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juillet 2006, C. Chazal c/ Société Hachette Filipacchi Associés
De la vulnérabilité de la marque au regard de la qualité de son usage
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 15 juin 2006, Hachette Filipacchi Presse c/ EMAP France
Rupture du contrat de travail du journaliste en raison de faits reprochés à l'employeur : licenciement ou démission ?
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, Nathalie Boisseau c/ Cosme Rogeau et Daniel Valdman
Statut professionnel
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 19 mai 2006, N. Boisseau c/ SARL Éditions Aladin