Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »
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01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson et autres
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01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Guillon Olivia Maître de conférences en Économie, Université Paris XIII
La preuve de la vérité des faits diffamatoires devant le juge des référés
01/01/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Tibéri
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Droit d'auteur
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Propriété littéraire et artistique
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Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Définition du journaliste professionnel : nature et lieu d'exercice de l'activité
01/03/2002
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 24 octobre 2001, Chenot-Jeandot
Tarifs postaux de presse : le ciblage en question
01/01/2000
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique et culturelle et autres