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Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
« Ce travail d'équipe s'associe assez mal ou à tout le moins, est un peu différent, du fondement même, très individualiste, du droit d'auteur. »
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Débats
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Le recours à la gestion collective
DUVILLIER Laurent Délégué général de la SCAM
01/10/1997
CACOPHONIE POUR LA PARTITION AUDIOVISUELLE DE L'EUROPE
JÉZÉQUEL Jean-Pierre Directeur de recherches aux études de l'Ina
01/04/2001
Les incertitudes de la qualification juridique de film pornographique
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Droit d'auteur
01/07/2004
Appréciation de la nature et de la portée de l'exception de copie privée, prévue aux articles L. 122-5 et L. 211-3 du CPI, au regard de la Convention de Berne
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFC-Que choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
Droit d'auteur
01/07/2004
L'incidence de la directive du 22 mai 2001 sur l'exception de copie privée prévue aux articles L. 122-5 et L. 211-3 du CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 avril 2004, S. Perquin et Association UFCQue choisir c/ SA Les Films Alain Sarde, et autres
Droit d'auteur
01/07/2004
Le téléchargement et l'échange gratuits de fichiers contenant des uvres protégées, via les réseaux peer-to-peer, sont constitutifs de contrefaçon et recel de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correct., 29 avril 2004, Twentieth Century Fox, SACEM, et autres c/ X, Y et autres
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