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La qualification juridique de la distribution de musique en ligne (1)

Varet Vincent Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris Varet Près société d'avocats
01/05/2004

Extraits du code des marchés publics

01/05/2004

Marchés publics et site web

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance
01/01/2004

Droit de la communication sans frontières

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003

Synthèse des travaux

GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003

La conclusion d'accords individuels et collectifs

VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003

Débats

Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003

Les réponses du droit du travail

DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003

L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise

CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003

Exposé introductif

DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
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21/05/2015

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