Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Vie privée
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2007, F. Hollande c/SA société de conception de presse et d'édition
Vers la reconnaissance de la citation d'oeuvres graphiques et plastiques?
01/12/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 12 octobre 2007, SCPE c/SA 1633
01/07/2004
PESKINE Jacques Délégué général de l'USPA
Droit de réponse
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2007, Le Crédit Lyonnais (LCL) c/P. de Carolys et SA France 2
Statut professionnel
01/10/2007
Conseil des Prud'hommes, Lorient, Sect. Encadrement, 28 juin 2007, O. Quero c/CDDB
01/07/2007
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Atteinte à la réputation et à l'image d'une personne: quelle qualification?
01/07/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 31 mai 2007, Société conception de presse et d'édition (SCPE) c/Mme Valton
01/10/2007
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités