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Chroniques et opinions


01/10/2007


Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image



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Peu à peu, le droit à l'image des personnes, traditionnellement considéré comme un droit de la personnalité extrapatrimonial, est en passe de devenir un droit objet de commerce. Le juriste ne peut aujourd'hui que le constater : un tel droit subjectif est en genèse. Pour autant, sauf cas particuliers, aucun texte spécifique ne réglemente le pouvoir de l'individu sur la valeur économique de son image. Dès lors, quel est le régime juridique de ce droit? Le pouvoir d'opposition à la diffusion ou de monopole fait songer à une attraction du droit d'auteur. Pourtant, on ne saurait transposer au droit à l'image patrimonial l'intégralité des dispositions applicables au droit d'auteur, et certaines règles doivent trouver leur signification ailleurs.

Théo HASSLER
Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
 
1er octobre 2007 - Légipresse N°245
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