La liberté d'illustration sous étroite surveillance
01/10/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2007, M. et A. Benarija c/ Société Agence Rapho et Éditions Belin
L'« inconventionalité » du délit de recel de violation de secret de l'instruction
01/01/2008
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric Dupuis
Droit a l'image
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 décembre 2007, M. Amrouch c/SA France 3 et SA Doc Stock
01/06/2009
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Vie privée
01/05/2009
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch. sect. 1, 31 mars 2009, Métropole Télévision c/Consorts Mbarek
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
Procédure
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mai 2009, A. Brugerolle de Fraissinette c/N. Paolini et a.
Droit d'auteur
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 avril 2009, J. Vayriot c/Ch. Pinnat, SARL Family first et autres
Journaliste assimilé: le collaborateur direct de la rédaction
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 21e ch. C, 29 janvier 2009, C. Marchal c/France 3
01/10/2008
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)