Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
Vie privée
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, A. Sepho dit « Jenny Bel'Air » c/ Chez Wam et Canal+ Diffusion
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.
Diffamation
01/06/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 mars 2009, Société DMHE c/France Telecom
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
Racisme
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Secret des sources
01/10/2010
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays- Bas
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
01/05/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniac et a.