Les infiltrés, nouveau magazine de la grille de rentrée 2008 de la chaîne de télévision France2, aura non seulement alimenté une véritable polémique entre journalistes sur le recours à la caméra cachée, mais également nourri un foisonnant contentieux. Le principe de ce magazine est le suivant : un journaliste intégré à l'équipe de l'émission « infiltre » un secteur en s'y faisant embaucher pour quelques semaines en tant que stagiaire.Chaque journaliste « infiltré » est muni ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a. c/CAPA, France 2 et a.
Aurélie BREGOU
Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
(5) Dépêche AFP du 22 octobre 2008, www.afp.google.com
(6) TGI Paris, réf. 1er décembre 2008, TGI Paris, réf. 15 décembre 2008, CA Paris, 14e chambre,17 décembre 2008, TGI Paris, réf. 12 novembre 2008.
(7) Charte des devoirs professionnels des journalistes français, juillet 1938, www.snj.fr etDéclaration des devoirs et des droits des journalistes, Munich 1971, www.snj.fr.
(8) Charte des devoirs professionnels des journalistes français, juillet 1938, www.snj.fr.
(9) Déclaration des devoirs et des droits des journalistes, Munich 1971, www.snj.fr.
(10) CEDH, 27 mars 1996, Goodwin c/Royaume-Uni, § 39, Fressoz et Roire c/France, § 54.
(11) CEDH, 10 décembre 2007, Stoll c/Suisse, req. n°69698/01, CEDH, 29 juillet 2008, Fluxc/Moldavie, req. N°22824/04.
(12) « La déontologie journalistique dans la jurisprudence de la CEDH », Lyn François, Légipressen°255-II, p.148.
(13) Interview de Michel Boyon sur France Info le 28 octobre 2008, www.csa.fr
(14) TGI Paris, 17e chambre, 15 décembre 2004, inédit.
(15) CA Paris, 14e chambre, 17 décembre 2008
(16) Voir en ce sens Cass. civ. 1re, 9 juillet 2003, pourvoi n°00-20289.
(17) CA Paris, 1re chambre, 26 février 1992, Antenne 2 c/Paul Touvier.
(18) Voir en ce sens TGI Paris, 27 septembre 1999, Verges c/Éditions du Seuil, LP 168-38 ;TGI Marseille, 23 juillet 1997, Rambla c/ Cogedipresse Légipresse n° 154, I-106 ; TGI Paris,6 septembre 2001, Sté des Haboux et des lieux saints de l'Islam c/France 2, LP 185-42 .
(19) Crim, 14 février 2006, CCE, avril 2006, p.39.
(20) TGI Paris, 17e chambre, 25 mai 1999, TGI Paris, 17e chambre, 8 novembre 1999, Légicomn°20, p.89.
(21) Voir en ce sens TGI Paris, réf., 10 février 2006, LP 230-24 .