Il est des feuilletons judiciaires dont les rebondissements étoffent de contradictions les annotations de nos Codes préférés. Le pragmatisme procédural aidant, les demandes pécuniaires s'estompent et les mesures d'interdiction perdent en opportunité, ne laissant subsister que le principe juridique et l'euro symbolique.Les Misérables et les romans de François Cérésa présentés comme leur suite sont de ces sagas-là.À l'aube du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo, les ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
Philippe ALLAEYS
Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, ...
(2) CA Paris, 4e ch. A, 31 mars 2004, D. 2004 p. 1486, obs. P. Sirinelli ; ibid. p. 2028, obs.B. Edelman ; RTD Com. 2004 p. 474, obs. F. Pollaud-Dulian ; CCE 2004, comm. n°50, obs.C. Caron; Propriétés Intellectuelles 2004, p. 768, obs. A. Lucas; RIDA oct. 2004 p. 261 et 292note F. Pollaud-Dulian.
(3) Cass. 1re civ., 30 janvier 2007 (cassation partielle), Bull. civ. I, n°47 ; Légipresse 2007,n° 239-III, p.100, note E. Émile-Zola-Place ; LPA 2007, n°144, p. 8, note N. Binctin ; D. 2007p. 497, J. Daleau; ibid. p. 920, note S. Choisy; RTD Com. 2007, p. 354, F. Pollaud-Dulian.
(4) CA Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDLF et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa(n°RG 07/05821).
(5) Critiquant une appréciation purement patrimoniale, v. obs. F. Pollaud-Dulian sous Cass.1reciv. 30 janvier 2007, préc.
(6) F. Pollaud-Dulian, « Abus de droit et droit moral », D. 1993, chron. p. 97.
(7) E.g. Cass. 1re civ., 25 mai 2005, « Consuelo de Saint-Exupéry », Bull. civ. I, n°229 ; D. 2005p. 1698, obs. J. Daleau; RTD com. 2005 p.727, obs. F. Pollaud-Dulian.
(8) V. note B. Edelman sous CA Paris, 31 mars 2004, préc.
(9) Cass. 1re civ., 28 janvier 2003, « On va fluncher », Bull. civ. I, n°28 ; D. 2003 p. 559, obs.J. Daleau; Légipresse 2003, n°200-III, p.61, note A. Maffre-Bauger.
(10) Le doute profite à l'accusé, alors qu'il aurait pu susciter l'application d'un autre adage :« Dans le doute, abstiens-toi ».
(11) La configuration aurait sans doute été différente si l'oeuvre n'était pas dans le domainepublic, puisque l'adaptateur aurait sollicité une autorisation au titre des droits patrimoniaux.Cependant, l'affaire « On va fluncher » montre que le cessionnaire peut donner son accord,sans que le titulaire du droit moral soit consulté.
(12) Cass. 1re civ., 7 novembre 2006, « Pierre Perret », Bull. civ. I, n°462, D. 2006 p. 2913,obs. J. Daleau; D. 2007 p. 417, note P. Allaeys; RTD com. 2007, p. 105, obs. F. Pollaud-Dulian;Légipresse 2007, n°239-III, p.48, note G. Henry.
(13) P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, 6e éd., PUF, 2007, n°201.
(14) Cass. 1re civ., 5 décembre 2006, Légipresse 2007, 238-III, p.112, note F. Corone etC. Barassi. Et sur renvoi: CA Versailles, 1re ch. 1re sect., 11 octobre 2007 (n°RG 07/00491).
(15) CA Paris, 4e ch. B, 13 février 2009 (n°RG 07/02113).
(16) Article L.112-1 CPI.
(17) P.-Y. Gautier, op. cit., n°585.
(18) Contra : R. Prades, « Suite de film : oeuvre dérivée ou autonome? Réflexions sur la naturejuridique des droits dits de sequel », CCE 2004, étude n°41.
(19) Articles L.112-3 et L.113-4 CPI.
(20) F. Pollaud-Dulian, Le Droit d'auteur, Economica, 2007, n°643.
(21) Ce qui est bien peu oulipien.
(22) Toute considération de qualité et de mérite étant exclue.
(23) Sur la protection des personnages par le droit d'auteur, indépendamment de l'oeuvre dontils émanent: P.-Y. Gautier, op. cit., n°92 ; A. et H.-J. Lucas, op. cit., n°121.
(24) À propos d'une adaptation en pièce de théâtre des personnages des aventures de Tintinplacés « dans des situations totalement différentes de celles voulues par l'auteur, au risquede dénaturer l'éthique de son oeuvre » résultant à ce que, « au terme du spectacle, son imageest quelque peu modifiée dans l'esprit du public »: CA Paris 20 décembre 1990, D. 1991,jurisp. 532, note B. Edelman.
(25) L'argument relève également de l'analyse littéraire, dont se défend pourtant explicitementla cour.
(26) V. Cass. 1re civ., 7 novembre 2006, « Pierre Perret », préc. ; et pour un interprète : Cass.soc., 8 février 2006, « Jean Ferrat », Bull. civ. V, n°64 ; contra : Cass. 1re civ., 10 mars 1993(pourvoi n° 91-15915). Ceci n'est pas sans rappeler la terminologie employée par l'article 6bis de la Convention de Berne.
(27) En droit des marques, v. J. Passa, Droit de la propriété industrielle Tome 1, LGDJ, 2006,n°314.
(28) V. également N. Binctin, note sous Cass. 1re civ. 30 janvier 2007, précité, qui commentela possibilité d'invoquer l'article L.112-4 CPI en l'espèce tout en estimant que le risque de confusionest clairement à écarter.
(29) Hormis la quatrième page de couverture explicite, Cosette ou le temps des illusions était paruavec un bandeau « La suite des Misérables » et celui de Marius ou le Fugitif, publié juste après lejugement du tribunal de grande instance de Paris, affichait « Le livre qu'on a voulu interdire ».
(30) Le droit moral de l'auteur de l'oeuvre adaptée exigeant toutefois que son nom soit mentionné.
(31) V. E. Émile-Zola-Place, note sous Cass. 1re civ., 30 janvier 2007, préc.