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Date
01/01/2002
Publier et cotiser - Contribution aux débats sur le statut social des rémunérations perçues par les collaborateurs de la rédaction non-journalistes
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
Épuisement des droits, épuisements des droits : une approche globale de la théorie de l'épuisement est-elle possible ?
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Droit d'auteur et propriété industrielle
01/04/2001
L'exception de parodie appliquée au droit des marques
EDELMAN Bernard Avocat à la Cour, Docteur en droit
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
Les copies provisoires techniques confrontées au droit de reproduction
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
Les mesures techniques dans la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information : un délicat compromis
DUSOLLIER Séverine Maître de conférences aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur
Rémunération pour copie privée
01/04/2001
Avis du Conseil d'État du 10 octobre 2000
Conseil d'Etat, 10 octobre 2000
01/01/2002
Position de l'AGESSA concernant la qualification des rémunérations des collaborateurs dans le domaine de la presse et de la communication
ALLAIN Annie Directeur, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Droit d'auteur des fonctionnaires
01/04/2001
Avis Ofrateme du Conseil d'État du 21 novembre 1972 (extraits)
Conseil d'Etat, 21 novembre 1972, Ofrateme
01/01/2002
Bris de puzzles : comparaison des divers statuts applicables aux collaborateurs de la rédaction et leur mise en uvre par le droit de la sécurité sociale
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
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