3. le secret des affaires et le droit d'informer
01/03/2013
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
BONNAL Nicolas Magistrat
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
L'« inconventionalité » du délit de recel de violation de secret de l'instruction
01/01/2008
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric Dupuis
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil IARD ET AXA Conseil VIE c/ MM. C. M. et C. Sapet, Société Infonie
Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
01/09/2008
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Application de la loi de 1881 à l'internet
01/01/2000
Tribunal d'instance, Paris, 11e arrondissement, 3 août 1999, Société Group Tests c/ Groupe Worldnet
01/04/1995
BONFILS Pierre Avocat au Barreau de Paris