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3. le secret des affaires et le droit d'informer
/ Chroniques et opinions


01/03/2013


Le secret des affaires et le droit d'informer



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À l'inverse du secret professionnel, du secret de l'instruction, du secret de la défense nationale ou encore du secret de la vie privée, le secret des affaires ne fait actuellement l'objet d'aucune protection générale en droit français. De manière régulière des voix s'élèvent pour en réclamer la protection, mais celle-ci n'a pour l'instant été instituée que dans le cadre de dispositions ponctuelles, la plus connue étant celle qui protège le secret des affaires dans le cadre des ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mars 2013 - Légicom N°50
3894 mots