Vie privée
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 mai 2008, N. Bensoussan c/Société France 2 et Société 17 juin Media
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
Injure à raison de l'orientation sexuelle
01/01/2009
Cour d'appel, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Droit à l'image
01/01/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 novembre 2008, I. de Chastenet de Puységur c/ Éd. Gallimard, La nouvelle revue française et F.-M. Banier
Injure à raison d'un handicap et droit à l'humour
01/03/2009
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, P. et L. Lemarchal c/F. Martin
01/04/2009
Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009
Offense
01/05/2009
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon
Dignité
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, P. Besson, Editions Grasset et a.c/Époux Villemin
Le secret de l'instruction et les droits de la défense
01/03/2009
Cour de cassation, ch. crim., 28 octobre 2008, Gisèle X.