Propos litigieux tenus par un député à l'issue du vote de la loi créant l'infraction

Reconnu coupable par le tribunal, un député, poursuivi par trois associations pour injures publiques à raison de l'orientation sexuelle, a interjeté appel. La cour a confirmé le jugement de première instance au motif que les propos du député tendaient à souligner l'infériorité morale de l'homosexualité quand les fondements philosophiques de ce jugement de valeur ne s'inscrivaient pas dans un débat de pensée. Le député a alors formé un pourvoi en cassation. La Cour a relevé ...