TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

(2) CA Paris, 12 févr. 2008, Légipresse n° 251-III, p. 75, note Damien Chenu; Sem. soc. Lamy2008, n° 1357-5, P. Morvan.

(3) Cass. Ass. plén. 29 oct. 2004, BICC 1er fév. 2005, rapp. Bizot, concl. Allix ; JCP G, 2005, II,10011, note F. Chabas: validité de la libéralité entre concubins dans le cadre d'une relationadultère intéressée.

(4) V. Ph. Tesson, « On croît rêver, draguer devient un travail », Le Monde, 6 déc. 2008.

(5) Cf. Recommandation du CSA 14 mai 2001, JO 23 mai, imposant une phase quotidienne etsignificative de répit.

(6) Selon l'expression de M. le premier président V. Lamanda, aud. solennelle du 7 janvier 2009:site internet de la Cour de cassation.

(7) V. P. Morvan, « Télé-réalité et contrat de travail », Sem. soc. Lamy 2006, 1278 p. 5 et 1279,p. 7.

(8) V.J. Barthélémy, « Qualification de l'activité du participant à une émission de téléréalité »,Sem. soc. Lamy 2008, n° 1382, p. 9.

(9) D. Cohen et L. Gamet, « Loft story : le jeu-travail », Dr. soc. 2001, p. 792, spéc. p. 795.

(10) Sur le rejet de la qualification d'artiste-interprète, v. CA Paris, préc. qui ne voit en ces sujetsni des interprètes, ni des artistes même entendus largement.

(11) V. A. Garapon, J. Allard, F. Gros: Les vertus du juge, éd. Dalloz 2008.

(12) Cf. B. Edelman, D. 2003, p. 2738.

(13) Exemple: le contrat de transport.

(14) Autonomie du droit fiscal et du droit du travail, voir par exemple Soc. 15 nov. 2006, n° 04-40510.

(15) V. infra.

(16) Sem. soc. Lamy 2008 préc.

(17) Sem. soc. Lamy 2006, n° 1278, p. 9.

(18) D. Cohen et L. Gamet, op. cit., spéc. p. 795.

(19) Art. L. 1221-6 Code du travail.

(20) Art. L. 1132-1 Code du travail.

(21) Art. L. 3122-29 et s.

(22) M. Serna, « L'île de la tentation… de la violation de l'article L. 120-2 du Code du travail »,blog Dalloz 2008/02.

(23) V. rép. min, JO Sénat 30 déc. 2004, p. 3002

(24) P. Morvan, « Télé-réalité et contrat de travail », Sem. soc. Lamy 2006, 1278 p. 5 et 1279,p. 7.

(25) Art. 1965 à 1967 Code civil.

(26) V CA Paris, 10 sept. 2008, v. infra.

(27) Sur la cession du droit à l'image, v. CA Paris, 10 sept. 2008, D. 2008, p. 2985, noteJ.-M. Bruguière et A. Brégou considérant que « le droit à l'image qui comporte des attributsd'ordre patrimonial, peut valablement donner lieu à l'établissement de contrats qui sont soumisau régime général des obligations… ». V. déjà CA Versailles, 22 sept. 2005, Légipressen°232-III, p. 109, note J.-M. Bruguière ; D. 2006, Pan. 2702, obs. A. Lepage, L. Marino etC. Bigot; CCE 2006, n° 4, p. 29, obs. C. Caron; v. égal. Cass. 1re civ., 11 déc. 2008, n° 07-19494,D. 2009, p. 100.