L'injure envers les harkis
01/01/2008
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 13 septembre 2007, Ministère public et a.c/Georges Frêche
Directive services de médias audiovisuels
01/01/2008
administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (modifiée et complétée par les directives 97/36/CE du 30 juin 1997 et 2007/65/CEE du 11 décembre 2007)
3 octobre 1989
Droit a l'image
01/12/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 octobre 2007, Mme X.c/SCPE
Droit à l'image de l'artiste interprète et exploitation des interprétations tombées dans le domaine public
01/04/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 6 juin 2007, Aznavour c/Jacky Boy music
01/04/2008
Gautheron Annie Avocat au Barreau de Paris
Présomption d'innocence
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 octobre 2007, M. D. Hotyat c/M. G. Colin et SA Groupe Progrès
01/04/2008
VUCHOT Alexandre Avocat associé Bird & Bird
Droit a l'image
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 5 décembre 2007, M. Amrouch c/SA France 3 et SA Doc Stock
01/12/2007
FRUTEAU Catherine Maître de conférences à l'Université de la Réunion
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard