Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Publicité
01/01/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. / 1, 13 décembre 2012, Association Les droits des non-fumeurs c/ L'Amateur de cigare et a.
Droit de réponse
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 décembre 2012, L. Bayle c/ M-O. Amaury et a.
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
01/09/2012
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, de Stabenrath et Lafourcade (2 arrêts dans le même sens)
01/07/2012
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Diffamation
01/01/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, Pugachev c/ M. Feuillée et R. Revel et a.
Droit d'auteur
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 20 octobre 2011, J-C. Cadet c/ Sté Éditions Calmann Levy
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Diffamation
01/07/2012
Cour de cassation, ch. crim., 13 mars 2012, E. de Stabenrath et J.-C.Lafourcade c/ Éditions les Arènes et a.
Vie privée
01/03/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 septembre 2012, Consorts Crémer c/ SA Éditions Dargaud