Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Von Hannover c/ Allemagne
01/07/2012
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Interdiction de publier l'image d'une personne menotée ou entravée
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 novembre 2001, Sirven c/ Couderc et Hachette Filipacchi
Référé
01/04/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 21 janvier 2002, Bonnal c/ Hachette Filipacchi
01/04/2008
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Présomption d'innocence
01/01/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 décembre 2007, M. Lahoud c/La Société Éditions des Arènes
Statut professionnel
02/03/2023
Conseil des Prud'hommes, Bobigny, 28 mars 2022, M. G. c/ Sté Marie Claire AlbumCour d'appel, Paris, 19 janvier 2023, M. G. c/ Sté Marie Claire Album
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
01/03/2004
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)