La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007

Les décisions rendues en matière de procédure de presse ont, comme à l'habitude, été nombreuses en 2007.
Il était intéressant de voir si la première chambre civile, à qui sont dévolues désormais les affaires de presse, allait confirmer l'oeuvre jurisprudentielle de la deuxième chambre civile rendue pendant près de dix ans sous la présidence du Doyen Guerder. Si l'application des règles processuelles de la loi de 1881 aux procès civils n'a pas été remise en question, le souhait manifeste de la première chambre civile est de rendre la conduite du procès plus aisée pour les demandeurs. On en veut pour preuve les revirements sur le caractère suspensif de l'ordonnance de clôture, comme sur le caractère interruptif des conclusions du défendeur à l'action en diffamation lorsqu'il est appelant. Elle est également revenue sur l'exigence d'élection de domicile, en jugeant que la constitution de l'avocat postulant emporte une telle élection, sans qu'elle n'ait plus à être formalisée expressément sur l'acte. Dans le même sens, on observera que la chambre criminelle a également élargi les causes interruptives de prescription, notamment aux remises de cause simplement constatées sur le plumitif d'audience et non plus par jugement. Elle s'est montrée aussi plus laxiste sur la question de la précision des propos, semblant même estimer qu'il suffirait d'annexer à la citation le texte diffamatoire pour considérer que l'exigence de précision de l'article 53 de la loi de 1881 serait remplie. C'est donc globalement une jurisprudence plus favorable aux victimes qui vient contredire les pratiques habituelles des juges du fond.