01/07/2000
CLERC Jocelyne Avocat au Barreau de Paris
Publicité
01/06/2000
Cour d'appel, Versailles, 7 octobre 1999, Société Groupe LSA c/ Société Rivain
Droits voisins
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican
uvre multimédia
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
Qualification juridique d'une uvre multimédia
01/04/2000
Cour d'appel, Versailles, 13e ch., 18 novembre 1999, M. Vincent c/ SA Cuc Software International
Droit à l'image et événement d'actualité
01/04/2000
Cour de cassation, 1re ch. civile, 25 janvier 2000, C. Naccache
Utilisation d'une marque de cigarettes constitutive d'une publicité
01/11/1999
Cour de cassation, ch. crim., 29 juin 1999, CNCT
Droit d'auteur
01/03/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société ADR Productions
01/03/2000
DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II