Dissidence de la cour d'appel de Paris

(2) Le Café Gondrée, à Bénouville, situé à proximité du canal de l'Orne reliant Caen à la mer,délivré le 5 juin 1944 par quelques rangers afin de faciliter le Débarquement du lendemain.

(3) Grenoble, 15 juillet 1919, DP, 1920, 2, 9, note Rouast. - TGI Seine, 1er avril 1965, JCP édG., 1966, II, 14572, note L. (R.) - Paris, 13 juin 1973, Gaz. Pal., 1974, 1, 27, note Frémond. -Metz, 26 novembre 1992, D., 1994, Somm., 161, obs. Robert (A.) ; JCP éd. G., 1993, I, 3707,obs. Périnet-Marquet (H.). - Aix-en-provence, 18 janvier 1993, Bull. Aix, 1993-1, 11, obs. Sériaux(A.). - Paris, 12 avril 1995, JCP éd. G., 1997, II, 22805-22806, note Crombez (V.) ; D., 1995,IR, 30. - TGI Saumur, 28 août 1996, D., 1998, Somm., 57, obs. Robert (A.) ; JCP éd. G., 1997,I, 4010, n° 4, obs. Périnet-Marquet (H.). - Rennes, 24 novembre 1998 (cité par Sainte-Rose(J.), concl., RJDA, 1999/4, 299 ; D., 1999, J., 319).

(4) Zénati (F.), obs. RTDciv., 1999, 868 : “le droit à l'image des biens n'est pas un passeportpour l'apocalypse (mais) la mise en forme d'une solution latente mûrie par la sagesse des tribunaux”; Agostini (E.), D., 1999, J., p. 321. - L'arrêt est conforme aux concl. Sainte-Rose (J.),préc.

(5) Gautier (P.-Y.), Le droit subjectif sur l'image d'un bien, ou comment la Cour de cassationcrée de la “para-propriété intellectuelle”, JCP éd. G., 1999, II, 10078 ; Françon (A.), obs.RTDcom., 1999, 397 ; Cornu (M.), RIDA, octobre 1999, n° 82 ; Gaubiac (Y.), Com. com. élec.,1999, comm., n° 4 ; Caron (Chr.), Les virtualités dangereuses du droit de propriété,Defrénois,1999, art. 37028, 897 ; obs. J. F., D.affaires, 1999, 629.

(6) Rép. Min., n° 33485, JOAN(Q), 27 septembre 1999, n° 39, 5599 ; Légipresse, 1999, n° 166-V, 128 ; Com. com. élec., 1999, comm., n° 39, obs. Caron (Chr.).

(7) V. les pénétrantes réflexions de Libchaber (R.), RTDciv., 2000, 197s.

(8) Solution réaffirmée : Civ. 1, 25 janvier 2000, “Photo'imprim”, Bull., n° 24 – Légipressen° 171-III, p. 53, com. J.-M. Bruguière.

(9) Question : l'artiste qui a photographié une œuvre, par exemple dix ans avant qu'elle ne tombedans le domaine public (pour faire simple, admettons que les ayants droit avaient consentià sa reproduction publique) doit-il obtenir une seconde autorisation, cette fois-ci du propriétairecorporel, pour continuer la commercialisation de sa reproduction, une fois l'œuvre tombéedans le domaine public ? Et le propriétaire corporel sera-t-il fondé à refuser ce que l'auteuravait autorisé ?

(10) Gautier (P.-Y.), art. préc., n° 6 : avec l'arrêt Gondrée : « on atteint les limites du droit positif,technique, pour rejoindre les constellations malheureusement très éthérées de sa métaphysique».

(11) Littré, Dictionnaire de la langue française, tome 3, v° image.

(12) Par ex. TGI Paris, 12 juillet 1990, RIDA, 143, janvier1991, 359 (pour la Grande Arche). - OuParis, 23 octobre 1990, JCP éd. G.,1991, II, 21682, note Lucas (A.) (pour la Géode).

(13) Cf. Caron (Chr.), art. préc., in fine, pour qui c'est le monopole d'exploitation des propriétairesqui est inutile.

(14) V. moins probant (application de la théorie de l'arrière-plan à un paysage), Paris, 14 septembre1999, ADAGP c/ Société ADR Productions, Légipressen° 169 –III, p. 33, commentaireV. Varet et M.-A. Gallot Le Lorier et Com. com. élec., 2000, comm. n° 30, obs. Caron (Chr.).

(15) Cornu (G.), Introduction. Les personnes. Les biens, 8e éd., Montchrestien, 1997, n° 1035s.,car « les tiers n'ont aucune part à l'utilité d'un bien».

(16) Dupeyroux (J.-J.), Contribution à la théorie générale de l'acte gratuit, thèse, Toulouse,1955, n° 85. - Contra : Caron (Chr.), Com. com. élec., 2000, comm. n° 52, n° 3.

(17) Sainte-Rose (J.), concl. préc.

(18) Il serait également paradoxal de tenir compte de la finalité d'information du public pour nepas reconnaître au propriétaire un droit à l'image de son bien, ce qui aurait pour effet de mieuxprotéger l'auteur (car il ne serait plus concurrencé par le propriétaire), alors précisément queplusieurs textes internationaux, dont la convention de Berne, évoquent le but d'informationcomme exception possible aux droits d'auteur. Sur ce point, Gautier (P.-Y.), Propriété littéraireet artistique, 3e éd., PUF coll. dr. fondamental, 1999, n° 73.

(19) Colombet (Cl.), Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde.Approche de droit comparé, 2e éd., Litec, 1992, 68s.

(20) Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 24s., 65s. et 73s. - Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), Traité de la propriétélittéraire et artistique, Litec, 1994, n° 219s. Adde : Jouvet-Delage (C.), L'influence dudroit moral sur l'aménagement des droits d'auteur dans la législation et la jurisprudence française,thèse, Paris-II, 1971, n° 4 : « Les lignes, couleurs ou volumes, grâce auxquels l'artisteréalise directement sa création, n'ont pas le rôle de fixation neutre que jouent l'écriture ou lelangage; elles constituent l'œuvre elle-même»; Desurmont (Th.), L'incidence des droits d'auteursur la propriété corporelle des œuvres d'art en droit interne français, thèse, Paris-II, 1974.20 V. réf. citées supranotes 1 et 3.

(22) Paris, 18 février 1972, RIDA, 1972, n° 73, 214.

(23) Citées supranote 1.

(24) V. les vœux de Gautier (P.-Y.), note préc., n° 21 et 24.

(25) V. le bel ouvrage publié à l'occasion, Du Parlement de Normandie à la Cour d'appel deRouen (1499-1999), dir. de Plantrou (N.).