Jurisprudence (101)
Filtre par type de document
Doctrine (102)
Chroniques et opinions (51)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (35)
Synthèses (13)
Décryptages (2)
Législation régulation(textes non commentés)(7)
Filtre thématique
Infractions de presse (7)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (4)
Droit d'auteur/voisins (36)
Publicité (1)
Vos résultats de recherche
210 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Diffamation envers la mémoire des morts
01/12/2004
Constatation de l'existence de l'intention de nuire aux héritiers
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 septembre 2004, SNC Hachette Fillipacchi Associés, Mme Couderc c/ M. Laroche, Mme Bolle
Diffamation
01/12/2005
Intransmissibilité de l'action en diffamation aux héritiers de celui qui se prétend diffamé
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 novembre 2005, M. R. Aubry et autres c/ GIE France Télévision Interactive FTVI, SA France 5 et autres
Procédure
01/02/2010
Les actions pour atteinte au respect de la vie privée et injure sont intransmissibles aux héritiers
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 4 juin 2009, Mmes Hutin c/Le Cherche Midi éditeur
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
MISÉRABLES MAIS PAS INTOUCHABLES
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Droit d'auteur
01/12/2008
Violation du droit de divulgation par la publication postume d'oeuvres inédites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 17 octobre 2008, Consorts Giraud d'Agay c/ Éditions des arènes
01/06/2003
La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)
Martin-Valente Sophie Docteur en droit
Protection sans frontières
01/01/2004
Les fondements européens d'une action efficace Le droit de la presse à l'épreuve de la Conv. EDH
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Droits de la personnalité
09/02/2023
Droits de la personnalité (Janvier 2022 - Décembre 2022)
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Délits de presse
01/10/2000
Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi
Respect de la vie privée d'un défunt
01/07/1997
Le Grand Secret : droits des morts et droits des vivants
Cour d'appel, Paris, 27 mai 1997, Éditions Plon, Gubler et autres c/ Danièle Mitterrand et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque