En fin de compte, pour l'essentiel ou en pratique, l'arrêt de la cour d'appel de Paris, ci-dessus reproduit, paraît confirmer le jugement (1) du TGI de Paris, du 23 octobre 1996, lui-même intervenu après une procédure de référé (2). Il maintient, en effet, à la fois, l'interdiction de diffusion du livre du docteur Cl. Gubler, Le Grand Secret, et les condamnations à dommages-intérêts au profit des héritiers de François Mitterrand. C'est du moins ce que l'opinion publique, informée ...
Cour d'appel, Paris, 27 mai 1997, Éditions Plon, Gubler et autres c/ Danièle Mitterrand et autres
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
(2) Légipresse, n° 138-III, p. 3 et JCP 1997, II.22844, note E. Derieux.
(3) TGI Paris, (ord. réf.), 18 janvier 1996, Légipresse, n° 128-III, p. 15 etJCP1997, II.22589, note E. Derieux ; CA Paris, 13 mars 1996, Légipresse,n° 130-III, p. 35, note E. Derieux et JCP 1996, II.22632, note E. Derieux.
(4) «La cour d'appel de Paris confirme l'interdiction du livre du docteurGubler» titre Le Monde du 29 mai 1997, même si l'article d'A. Chemin analysede façon un peu plus précise l'arrêt de la cour.