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Accueil > Droits de la personnalité > Droits de la personnalité (Janvier 2022 - Décembre 2022) - Droits de la personnalité

Droits de la personnalité
/ Synthèses


09/02/2023


Droits de la personnalité (Janvier 2022 - Décembre 2022)



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Les droits de la personnalité ont fait l'objet, en 2022 comme chaque année, d'éclairages particuliers sous des jours différents. Les éléments de l'identité personnelle – nom et prénom – ont été plus spécialement concernés, ce qui n'est pas courant. Du point de vue du régime, l'attention s'est portée sur des aspects qui ne peuvent être traités aujourd'hui comme ils l'étaient hier – s'agissant de la protection de la personnalité des mineurs – ou qui ont été utilement précisés – ce que la Cour de cassation a fait en déclarant l'action relative à un droit de la personnalité non transmissible aux héritiers. Les droits de la personnalité n'ont pas non plus cessé d'attiser les débats et c'est le Conseil d'État qui a suscité cette année la polémique en décidant que les personnes morales bénéficient, comme les personnes physiques, d'une protection de la vie privée.

I - La titularité des droits de la personnalité 1. La vie privée des personnes morales. Dans une société obsédée par l'égalitarisme, la question de l'attribution aux personnes morales des droits reconnus aux personnes physiques a l'allure d'une vieille lune. Ripert le faisait observer il y a plus de soixante-quinze ans déjà : c'est la « grande habilité » du capitalisme que de revendiquer pour les personnes morales, sous couvert du principe d'égalité, la jouissance des mêmes ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
9 février 2023 - Légipresse N°410
6395 mots