Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Misérables mais pas intouchables
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.
Les contrats
01/04/1996
MARCELLIN Sabine Avocate, Cabinet FG & Associés Coauteur du Guide Lamy Droit de l'informatique
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication
01/01/2003
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l'objet du litige est une uvre de collaboration
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/C. Zidi, J. Cameron
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
01/01/2003
1er décembre 2002
Droit d'auteur
01/11/2001
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions Musicales et autres c/ Sté P. Lannier et autres
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris