Directive 89/552/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et

Nous publions ici le texte consolidé de la directive 89/552/CEE révisée, en portant mention de la directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007 pour tous les articles ainsi modifiés, complétés ou nouvellement introduits qui apparaissent en caractères gras. On peut ainsi noter l'ampleur des changements apportés. Il subsiste assez peu d'articles de la directive d'origine… Même si c'est à elle que l'on continue de se référer ! Considérant que, contrairement aux principes fondamentaux du Traité de Rome, les disparités des dispositions législatives et réglementaires nationales applicables aux services de médias audiovisuels constituent un obstacle à la libre circulation de leurs contenus et sont susceptibles de fausser la concurrence à l'intérieur du Marché commun, les États membres s'engagent sur la voie d'une coordination partielle de leurs législations nationales en la matière. Dès lors, ceux-ci assurent la liberté de réception et n'entravent pas la retransmission, sur leur territoire, d'émissions en provenance d'un autre État membre pour des raisons qui relèvent des domaines coordonnés par la présente directive. Celle-ci a initialement été élaborée et adoptée, en 1989, simultanément et parallèlement à la Convention du Conseil de l'Europe dite “Télévision transfrontière” avec laquelle elle présente de très nombreuses similitudes. Elle a été modifiée et complétée par la directive du 30 juin 1997 et, tout récemment, par celle du 11 décembre 2007.
Connue, à l'origine, comme la directive “Télévision sans frontière” (TSF) elle est désormais, du fait de l'extension de son champ d'application, identifiée comme la directive “Services de médias audiovisuels”. De longs considérants permettent de mieux en interpréter les motivations et la portée. Vous les trouverez en ligne sur notre site www.legipresse.com.
Le texte intégral de la directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 18 décembre 2007 (L.332/27 à 45).
Pour une première analyse de la directive ainsi révisée, voir, dans ce numéro de Légipresse, cahier II, p. 9, l'étude de Ludovic Bottallo.