Les contrats
01/04/1996
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Les contrats
01/04/1996
MARRON Jean-Pascal Juriste Index Plus
Assignation civile en diffamation: l'omission du visa du texte de sanction n'est plus une cause de nullité
01/11/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ, 24 septembre 2009, MM. Delire et Servais c/M. Hersant
Infractions de presse
11/04/2021
BONNAL Nicolas Magistrat
Diffamation sur internet : compétence du tgi
01/10/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, S. Bern c/ P. de Hohenzollern
Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
01/11/2010
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3
Droits de la personnalité
08/02/2024
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/06/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, SNJ c/ Le Figaro