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Accueil > Droits de la personnalité > Droits de la personnalité (Janvier 2023 - Décembre 2023) - Droits de la personnalité

Droits de la personnalité
/ Synthèses


08/02/2024


Droits de la personnalité (Janvier 2023 - Décembre 2023)



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L'année 2023 est une année assez pauvre pour les droits de la personnalité. Quoique les contentieux devant les juges du fond demeurent actifs, les occasions ont été rares, pour la Cour de cassation, d'apporter son éclairage sur la nature ou le régime de ces droits. Le législateur ne s'y est pas non plus intéressé directement et il faudra attendre l'année 2024 pour qu'il en traite. Plusieurs textes en cours d'adoption en seront l'occasion : une proposition de loi sur le respect du droit à l'image des enfants ; le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique qui, entre autres choses, incrimine le fait de porter à la connaissance du public un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique représentant l'image ou les paroles d'une personne sans son consentement (deepfake). Certes modeste, le bilan de l'année 2023 donne tout de même matière à réfléchir à des questions comme les rapports entre les droits de la personnalité et la notoriété ou le régime du changement de nom à la lumière de sa nature d'attribut de la personnalité. L'année 2023 s'est en outre achevée sur deux arrêts rendus par l'assemblée plénière dont l'effet de souffle est considérable : l'un porte sur le conflit de droits entre le droit à la preuve et les droits de la personnalité et la recevabilité de la preuve illicite ou déloyale ; l'autre est relatif au droit au secret des conversations privées sur les réseaux sociaux.

I - La conception des droits de la personnalité 1. La notoriété et les droits de la personnalité. Quels rapports entretiennent les droits de la personnalité et la notoriété ? Des auteurs conçoivent que la notoriété puisse être elle-même l'objet de droits qui devraient être distingués, estiment-ils, des droits de la personnalité(1). Nous sommes plutôt d'avis que la notoriété affecte les droits de la personnalité, que ce soit dans leur exercice, de façon subreptice, ou, ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
8 février 2024 - Légipresse N°421
6499 mots