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Date
La diffamation devant le juge des référés
01/06/2000
LA DIFFAMATION DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Procédure
01/06/2000
La nullité de l'exploit introductif d'instance pour vice de forme suppose la preuve de la réalité du grief invoqué
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 16 février 2000, J.-Y. Le Fur c/ Société Prisma Presse
Diffamation
01/07/2000
Accusation d'escroquerie constitutive de diffamation
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 avril 2000, Société TF1 et P. Poivre d'Arvor c/ Société Nacel
Diffamation
01/07/2000
Accusation, formulée contre un groupement, de constituer une secte
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 mars 2000, Le Mercure Fédéral et autres c/ J. Guyard
Diffamation
01/07/2000
Imputations non diffamatoires : ne pas aimer les enfants
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 mars 2000, Debout c/Drucker et autres
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/1999
Diffamation envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique dont la nomination a été annulée
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/1999
Recevabilité des héritiers de la personne diffamée sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 mai 1999, Consorts Kaan c/ Éditions du Seuil
Procédure
01/05/1998
Erreur du visa du texte applicable à la poursuite
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Procédure
01/05/1998
Irrecevabilité de l'association AGRIF pour diffamation raciale contre le Pape, à défaut d'accord du Pape
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Procédure
01/05/1998
L'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 devant la juridiction civile : l'exception de nullité doit être soulevée in limine litis
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 13 mars 1998, Canal Plus, Michel Feldschuh, Pierre Lescure c/ ANAF, Schwarz, Juzans, Penalba
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