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Accueil > Accusation d'escroquerie constitutive de diffamation -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/2000


Accusation d'escroquerie constitutive de diffamation



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En présentant, au cours d'un journal télévisé, un voyage organisé par la société mise en cause comme une “escroquerie au séjour linguistique” (aucune famille d'accueil n'étant présente pour accueillir les enfants à leur arrivée), sans que cette esroquerie soit imputée par le présentateur à un tiers, laissant ainsi supposer que cette société avait encaissé des sommes d'argent sans fournir la prestation annoncée, le journaliste a commis une diffamation au préjudice de la ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 avril 2000, Société TF1 et P. Poivre d'Arvor c/ Société Nacel
 
1er juillet 2000 - Légipresse N°173
109 mots