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Pertinence 
Date
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1998
DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC
Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, M. Philippe Amaury et Société SNC Le Parisien
Responsabilité civile
01/06/1998
Charge de la preuve dans le cas d'une action fondée sur l'article 1382 du code civil
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Le Caro, Montoya c/ Le Monde SA
Loi de 1881 : l'article 53 devant la juridiction civile
01/05/1998
LOI DE 1881 : L'ARTICLE 53 DEVANT LA JURIDICTION CIVILE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 13 mars 1998, SA Canal Plus et autres c/ M. Martinez et autres
01/05/1998
LA LOI DE 1881 ET LA POSSIBLE INCOMPÉTENCE DE LA JURIDICTION CIVILE
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Diffamation
01/05/1998
Irrecevabilité de l'action des syndicats en application de l'article 411-11 du code du travail
Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, Amaury, la SNC Le Parisien c/ SM, USM et APM
01/04/1998
ESPAGNE : NOUVEAU CODE PÉNAL ET DROIT DE LA COMMUNICATION
AZURMENDI Ana Professeur à l'Université de Navarre Pamplona (Espagne)
Procédure
01/04/1998
Nullité de la poursuite pour défaut de précision dans la délibération préalable de l'administration poursuivante
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, July, Leauthier, Colombani, Gattegno, Boizeau
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
DIFFAMATION : CONDITIONS DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
Diffamation envers les tribunaux
01/04/1998
DIFFAMATION ENVERS LES TRIBUNAUX
Cour de cassation, ch. crim., 18 mars 1997, Serge July et autres
Diffamation
01/05/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, Le Pen c/ N. Domenach et O. Orban
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