Bonne foi: la chambre criminelle à l'heure de la jurisprudence européenne sur les questions d'intérêt général
01/07/2008
Cour de cassation, ch. crim., 11 mars 2008, Hachette Filipacchi et autres
Contrôle par la cour de cassation des éléments constitutifs de la provocation raciale
01/07/2008
Cour de cassation, ch. crim., 29 janvier 2008, C. Prado
Audiovisuel
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. soc., 8 juillet 2008, SIA UNSA c/SEPP et a.
Prix du livre
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 1e ch. sect. soc., 8 juillet 2008, Syndicat de la librairie française c/ Alice Media Store Bercy et a.
Propriété des manifestations sportives: les limites du monopole
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 30 mai 2008, Fédération française de tennis c/ Unibet (International) Ltd
à qui profite le prix unique du livre?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 6 mai 2008, France Télécom c/ Syndicat de la librairie française
Droit d'auteur
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3ème ch. 3ème sect., 9 juillet 2008, Fondation Le Corbusier et a.c/SAS Getty images France
Informatique et libertes
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 avril 2008, Bénédicte S.c/ Google Inc., Google France
Internet
01/09/2008
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, Christian Dior couture c/ eBay INC. et eBay international AG
Droit d'auteur
01/05/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 mars 2008, SA Adventure line productions et autres c/Endemol France et autres