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4492 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/04/2009
Absence de protection du titre de guides ne démontrant ni esprit créatif particulier ni décalage avec le sujet traité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 février 2009, Glenat Editions c/Les nouvelles éditions de l'université (Le petit Futé)
Concurrence
01/04/2009
L'action en concurrence déloyale et parasitisme ne saurait servir la volonté du demandeur de supprimer toute concurrence
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 février 2009, Glenat Editions c/Les nouvelles éditions de l'université (Le petit Futé)
Statut professionnel
01/07/2011
L'allocation pour frais d'emploi ne peut faire l'objet d'une réduction lorsque l'activité de journaliste n'a pas été exercée durant la totalité de l'année d'imposition
Tribunal administratif, Paris, 1re sect. 3e ch., 29 mai 2009, D. Tene
L'invasion du droit d'auteur par le droit de la consommation
01/04/2009
L'INVASION DU DROIT D'AUTEUR PAR LE DROIT DE LA CONSOMMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 28 octobre 2008, UFC Que Choisir c/Amazon.com et a.
Procedure
01/04/2009
Validité du cumul des moyens de défense en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 2 mars 2009, L. Parisot c/D. Dewavrin
Concurrence
01/04/2009
Aucun risque de confusion entre des guides portant sur le même thème mais présentant des jaquettes totalement différentes
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 février 2009, Glenat Editions c/Les nouvelles éditions de l'université (Le petit Futé)
Droit d'auteur
01/03/2009
L'absence de similitudes entre deux oeuvres exclut la contrefaçon mais ne dispense pas de respecter les règles de la courte citation
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 janvier 2009, EditionsJ.-C.Latteset a.c/ Editions Libra Diffusion et a.
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
TÉLÉRÉALITÉ: LA RÉSISTANCE À LA TENTATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
01/01/2009
FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lambert (dit Lafesse) et a.c/ YouTube, Canal+ et StudioCanal
Internet
01/01/2009
Qualification d'éditeur de site internet à caractère pornographique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, C. Lefebvre dite Keim c/ Mehdi K.
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